Contrôle des habitants

Arrivée, départ, déménagement, changement état civil...

Le contrôle des habitants est chargé de tenir le registre civique ainsi que celui de tous les habitants de la commune et d'en assurer la mise à jour constante.

Vous arrivez dans la commune ?

Les nouveaux habitants sont priés de se présenter personnellement à l'administration communale dans les 14 jours qui suivent leur arrivée.
Vous êtes de nationalité suisse
Documents à apporter
  • votre acte d’origine (en original)
  • une copie de votre certificat d’assurance-maladie LAMal ou une attestation de l’assureur ou une copie de votre carte d’assuré
  • une copie de votre police d’assurance incendie du mobilier (assurance ménage) ou une attestation de l’assureur
  •  le livret de famille ou l’acte de naissance des enfants
  • le formulaire d’arrivée dûment complété et signé (peut se faire à notre guichet communal)

Si vous avez des enfants scolarisés à l’école enfantine ou primaire, merci de remplir également cette fiche d’inscription.

Un certificat d’établissement vous sera délivré, contre paiement d’un émolument dû de CHF 20.-/par personne majeure ou par couple marié.

Vous êtes de nationalité étrangère
Vous arrivez d'une commune du canton de Fribourg

Documents à apporter :

  • votre permis de séjour
  • votre passeport
  • une copie de votre certificat d’assurance-maladie LAMal ou une attestation de l’assureur ou une copie de votre carte d’assuré
  • une copie de votre police d’assurance incendie du mobilier (assurance ménage) ou une attestation de l’assureur
  • le formulaire d’arrivée dûment complété et signé (peut se faire à notre guichet communal)

Si vous avez des enfants scolarisés à l’école enfantine ou primaire, merci de remplir également cette fiche d’inscription.

Un certificat d’établissement vous sera délivré, contre paiement d’un émolument dû de CHF 20.-/par personne majeure ou par couple marié.

Vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger

Vous devez tout d’abord vous présenter au Service de la population et des migrants (SPoMi) puis ensuite à l’administration communale muni(e) de :

  • documents transmis par le SPoMi
  • une copie de votre certificat d’assurance-maladie LAMal ou une attestation de l’assureur ou une copie de votre carte d’assuré
  • une copie de votre police d’assurance incendie du mobilier (assurance ménage) ou une attestation de l’assureur
  • le formulaire d’arrivée dûment complété et signé (peut se faire à notre guichet communal)

Si vous avez des enfants scolarisés à l’école enfantine ou primaire, merci de remplir également cette fiche d’inscription.

Un certificat d’établissement vous sera délivré, contre paiement d’un émolument dû de CHF 20.-/par personne majeure ou par couple marié.

Service de la population et des migrants (SPoMi)
Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
0041 26 305 14 92

Vous quittez la commune ?

Merci d'annoncer votre départ sans délai à l'administration communale.
D'autre part, veuillez nous remettre votre carte magnétique pour les déchets sans quoi, nous serons obligés de vous facturer un montant de CHF 40.00.

Vous êtes de nationalité suisse

Retrait de votre acte d’origine à notre guichet communal.

 

 

 

En outre, afin de faciliter la mise à jour du contrôle des habitants, il est demandé aux propriétaires de nous transmettre tout changement de locataire.

Vous êtes de nationalité étrangère

Vous partez pour une autre commune du canton :

  • Annonce de votre nouvelle adresse à notre administration

Vous partez pour un autre canton ou à l’étranger :

  • Annonce de votre nouvelle adresse à notre administration
  • Annonce au Service de la Population et des migrants /SPoMi)

Service de la population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
0041 26 305 14 92

Documents divers

Actes d'état civil

Les actes d’état civil

  • liés à l’origine (acte d’origine, certificat individuel d’état civil, certificat de famille ou de partenariat, etc.)
  • liés à un événement (acte de naissance, de décès, de mariage ou partenariat, de reconnaissance, etc.)

situés dans le canton de Fribourg peuvent être commandés et payés par le biais du site www.fr.ch/commander.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à :

Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil SAINEC
Office de l’état civil du canton de Fribourg
Rue de l’Abbé-Bovet 14 / Case postale 503
1701 Fribourg
Tél. 0041 26 305 14 17
Courriel : office.etatcivil@fr.ch

Attestations diverses

Les attestations de domicile, de bonnes mœurs ou autres, sont délivrées directement à notre administration communale contre paiement comptant.

Si vous souhaitez qu’une attestation vous soit envoyée par courrier, vous voudrez bien contacter l’administration communale par mail ou téléphone; le document demandé vous sera envoyé après réception de votre paiement de l’émolument y relatif sur notre compte IBAN

Tarif des émoluments principaux :

  • Certificat d’établissement : CHF 20.00
  • Attestation de domicile : CHF 10.00
  • Certificat de bonnes mœurs : CHF 10.00
  • Attestation parentale : CHF 5.00
Maintien de la commune d'origine

Vous souhaitez conserver votre lieu d'origine d'Arconciel, Ependes ou Senèdes ?

Les personnes titulaires du droit de cité des communes fusionnées acquièrent le droit de cité de la nouvelle commune le jour de l’entrée en vigueur de la fusion.

Elles peuvent demander, dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la fusion, que le droit de cité communal inscrit dans le registre de l’état civil soit celui de la nouvelle commune suivie, entre parenthèses, du nom de l’ancienne commune d’origine.

Si aucune demande n’est déposée dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la fusion, le lieu d’origine sera uniquement « Bois-d’Amont ».

Pour toute question relative aux démarches à entreprendre, vous pouvez contacter l’Office d’Etat civil à Fribourg au 0041 26 305 14 17.