Routes

Bon à savoir :

Taille des haies

Taille des haies et des arbres situés en bordure des routes publique

En vertu des articles 93 à 96 de la loi sur les routes de 1967, les propriétaires ont l’obligation de procéder à l’émondage des arbres et arbustes et de tailler les haies vives bordant les voies publiques jusqu’au 1er novembre de chaque année.
Nous rappelons ci-après les dispositions minimales que doivent respecter les propriétaires pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et permettre la bonne exécution de tous les travaux d’entretien de ces voies publiques par les services communaux :

  • toute branche d’arbres ou d’arbustes débordant sur le trottoir doit être coupée jusqu’à une hauteur de 3 m. mesurée à partir du niveau de ce dernier;
  • tout débordement de haies vives sur le trottoir ou la chaussée est interdit. Les haies vives doivent être entretenues d’une manière stricte afin qu’elles ne dépassent, en aucun cas, la limite de propriété;
  • toute branche débordant sur la chaussée doit être éliminée jusqu’à une hauteur de 5 m mesurée au-dessus de la chaussée.

D’autre part, la végétation ne doit pas masquer la signalisation routière, de même que les visibilités aux carrefours et aux accès (privés ou publics). Elle ne doit pas non plus masquer l’éclairage public, les bornes d’hydrantes, les coffrets électriques, téléphones et télévisions.

Les dispositions de la loi sur les routes, de même que les normes concernant les visibilités aux accès et aux carrefours sont réservées.
En cas de non-respect de ces directives, le Conseil communal se réserve le droit de faire exécuter ces travaux par une entreprise aux frais du propriétaire.

L’article 94 de la loi du 15 décembre 1967 sur les routes stipule ce qui suit en matière de taille des haies vives en bordure de chemins :

1 Sur les tronçons rectilignes, les branches des haies vives doivent être distantes d’au moins 1,65 m. du bord de la chaussée le long des routes publiques. Elles doivent être taillées chaque année, avant le 1er novembre.
2 Elles ne doivent pas s’élever à plus de 90 centimètres au-dessus du niveau de la chaussée.
3 Dans les courbes et à leur approche, les plantations sont interdites à l’intérieur des limites de construction, lorsqu’elles constituent un obstacle pour la visibilité des usagers.