Règlements communaux

En détail

La nouvelle commune de Bois-d’Amont bénéficie d’un délai de 2 ans à compter du 01.01.2021 pour harmoniser ses règlements. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses propres règlements.

Ependes
Cimetière

Règlement du cimetière, en cours d’approbation auprès des services de l’Etat

Convention intercommunale

Plans