Règlements communaux
En détail
La nouvelle commune de Bois-d’Amont bénéficiait d’un délai de 2 ans à compter du 01.01.2021 pour harmoniser ses règlements.
Règlements applicables sur l'ensemble du territoire de Bois-d'Amont
Finances
- Tarifs des émoluments administratifs
- Impôts, taxes et factures diverses – Modalités d’encaissement pour 2024 – Modalités d’encaissement pour 2025
- Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions / Fiche de tarifs
- Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
- Règlement des finances
- Règlement d’exécution des finances
- Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les jeux d’adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution
- Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value
Service technique
- Règlement eau potable et ses annexes Définition des équivalents habitants, Tableau des indices virtuels, Fiche des tarifs
- Règlement évacuation et épuration des eaux et ses annexes Définition des équivalents habitants, Tableau des indices virtuels, Fiche des tarifs
- Règlement relatif à la gestion des déchets et son règlement d’exécution
Règlements applicables à Arconciel
Service technique / Constructions
- Plan d’aménagement de détail Péloula
Plans : général approuvé / situation approuvé / Swisscom / Groupe E
Documents : Décision DIME et préavis / places de parc / règlement / rapport explicatif
- Plan des infrastructures d’eau potable PIEP
Plans : cf. document
Rapports : Cadre de l’étude / Ressources en eau / Diagnostic des ouvrages / Défense incendie / Besoins en eau et bilans / Concept général / Estimation des coûts / Financement et tarification / Conclusions / Rapport de synthèse
- Plan de gestion d’évacuation des eaux PGEE
Plans : cf. document
Rapports : Cadre de l’étude / Situation actuelle / Cadastre des canalisations / Etat du bassin versant / Concept / Configuration du réseau / Gestion du réseau / Conclusion / Mise à jour – rapport
Règlements applicables à Ependes
Service technique / Constructions
- Plan d’aménagement des zones PAZ
- Règlement communal d’urbanisme RCU
- Plan d’aménagement local – décision DAEC
Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.
- Plan des infrastructures d’eau potable PIEP
Plans
Rapport et annexes
- Plan de gestion d’évacuation des eaux PGEE
Plans : cf. document
Rapports : Concept / Introduction / Rétention : Avant-projet – Planification mesures – Exemple – Feuille de calcul / Cadastre / Cours d’eau – photos / Etat eau clair parasite – liste fontaines / Canalisations : rapport – ouvrage 426 – ouvrage 199 – valeurs de remplacement / Infiltration : rapport – carte – extrait MapGeo / Bassin versant : rapport – taux / Rapport zones danger / Rapport eaux usées / Bâtiments hors zone : rapport – liste
Règlements applicables à Senèdes
Service technique / Constructions
- Plan d’aménagement des zones PAZ / PAZ avec modification
- Règlement communal d’urbanisme RCU
- Plan d’aménagement local – décision DAEC
Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.
- Plan de gestion d’évacuation des eaux PGEE
Plans
Rapports : Cadre de l’étude / Cadastre canalisations / Rapports d’état : zone de danger – eaux usées – cours d’eau – eaux claires permanentes – état des canalisations – état d’infiltration – état du bassin versant / Concept d’évacuation des eaux : concept – objectifs – calcul/ Avant-projets : réseau canalisations et ouvrages – réduction eaux claires permanentes – infiltration – rétention eaux de pluie – traitement eaux de pluie – traitement eaux usées – bassin versant – entretien et assainissement – coûts – gestion des données / Conclusions / Annexes : bassin versant – état sanitaire – calcul hydraulique réseau existant (données) – calcul hydraulique réseau existant (résultats) – calcul hydraulique réseau projeté (données) – calcul hydraulique réseau projeté (résultats) – bâtiments hors zone