Règlements communaux

En détail

La nouvelle commune de Bois-d’Amont bénéficie d’un délai de 2 ans à compter du 01.01.2021 pour harmoniser ses règlements. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses propres règlements.

Bois-d'Amont
Personnel communal

Règlement du personnel communal

En cours d’approbation par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF)

Finances

En cours d’approbation par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF)

Ependes
Constructions et Aménagement du territoire
  • Plan d’aménagement des zones PAZ
  • Règlement communal d’urbanisme RCU
  • Plan d’aménagement local – décision DAEC

Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.

Cimetière

Règlement du cimetière, en cours d’approbation auprès des services de l’Etat

Convention intercommunale