Règlements communaux
En détail
La nouvelle commune de Bois-d’Amont bénéficie d’un délai de 2 ans à compter du 01.01.2021 pour harmoniser ses règlements. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses propres règlements.
Règlements applicables sur l'ensemble du territoire de Bois-d'Amont
Personnel communal
Règlement du personnel communal
En cours d’approbation par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF)
Constructions et Aménagement du territoire
En cours d’approbation par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC).
Finances
En cours d’approbation par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF)
Règlements applicables à Arconciel
Eaux
- Eau potable : Règlement relatif à la distribution d’eau potable
- Epuration : Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Accueil extrascolaire
- Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)
- Annexe 1 – fiche des tarifs parents
Règlements applicables à Ependes
Constructions et Aménagement du territoire
- Plan d’aménagement des zones PAZ
- Règlement communal d’urbanisme RCU
- Plan d’aménagement local – décision DAEC
Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.
Cimetière
Règlement du cimetière, en cours d’approbation auprès des services de l’Etat
Règlements applicables à Senèdes