Règlements communaux

En détail

La nouvelle commune de Bois-d’Amont bénéficie d’un délai de 2 ans à compter du 01.01.2021 pour harmoniser ses règlements. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses propres règlements.

Règlements applicables sur l'ensemble du territoire de Bois-d'Amont
Règlements applicables à Ependes
Service technique / Constructions
  • Plan d’aménagement des zones PAZ
  • Règlement communal d’urbanisme RCU
  • Plan d’aménagement local – décision DAEC

Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.

 

 

Règlements applicables à Senèdes
Service technique / Constructions

Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.

 

  • Plan des infrastructures d’eau potable PIEP
    Plans
    Rapport