En détail

Règlement d’organisation

Règlement du personnel communal

Règlement communal de police

• Règlement communal scolaire
  En cours d’approbation par la Direction de l’instruction public, de la culture et du sport (DICS)

• Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)
• Règlement communal d’application concernant l’accueil extrascolaire (AES)
• Annexe 1 – Fiche des tarifs parents

• Règlement communal de subventionnement des structures d’accueil préscolaire
  En cours d’approbation par la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS)

• Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions
• Fiche de tarifs

• Règlement des finances
• Règlement d’exécution des finances

• Plan d’aménagement des zones PAZ
• Règlement communal d’urbanisme RCU

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

Règlement d’utilisation des installations de tir, de la ciblerie et de la butte de tir sises sur la commune d’Arconciel

• Règlement du cimetière
• Annexe au Règlement du cimetière

Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens

Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires

Règlement sur le droit de cité communal

Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces

Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques

• Plan d’aménagement des zones PAZ
• Règlement communal d’urbanisme RCU
• Plan d’aménagement local – décision DAEC

Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

Règlement du cimetière, en cours d’approbation auprès des services de l’Etat

Convention intercommunale

Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens

• Convention intercommunale relative au Cercle scolaire d’Arconciel, Ependes, Ferpicloz et Senèdes
• Cercle scolaire – règlement d’établissement

• Règlement relatif au subventionnement des frais de prophylaxie et de soins dentaires scolaires 1994 / Barème 2021
• Règlement relatif à la structure d’accueil de la petite enfance 1999

Règlement sur le droit de cité communal

Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces

Règlement concernant la perception d’un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution

Règlement d’utilisation des locaux communaux

• Plan d’aménagement des zones PAZ
• Règlement communal d’urbanisme RCU

• Règlement relatif à la gestion des déchets
• Annexe du règlement des déchets

Règlement des sapeurs-pompiers

Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens

• Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires