Règlements communaux

En détail

La nouvelle commune de Bois-d’Amont bénéficie d’un délai de 2 ans à compter du 01.01.2021 pour harmoniser ses règlements. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses propres règlements.

Règlements applicables à Ependes
Constructions et Aménagement du territoire
  • Plan d’aménagement des zones PAZ
  • Règlement communal d’urbanisme RCU
  • Plan d’aménagement local – décision DAEC

Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.

Cimetière

Règlement du cimetière, en cours d’approbation auprès des services de l’Etat

Convention intercommunale