Règlements communaux
En détail
La nouvelle commune de Bois-d’Amont bénéficie d’un délai de 2 ans à compter du 01.01.2021 pour harmoniser ses règlements. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses propres règlements.
Bois-d'Amont
Arconciel
Eaux
- Eau potable : Règlement relatif à la distribution d’eau potable
- Epuration : Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Ependes
Cimetière
Règlement du cimetière, en cours d’approbation auprès des services de l’Etat
Plans
- Plan d’affectation des zones (PAZ) 2015 (un nouveau PAL est en cours d’approbation)
Senèdes