En détail

• Règlement d’organisation
• Charte du Conseil communal, législature 2021-2026
• Règlement du personnel communal

• Tarifs des émoluments administratifs
• Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions / Fiche de tarifs
• Règlement sur la détention et l’imposition des chiens 
• Règlement des finances
• Règlement d’exécution des finances
• Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les jeux d’adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution

• Règlement communal de police

• Règlement sur le droit de cité communal
• Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces / en cours d’approbation par les services de l’Etat

• Règlement communal scolaire

• Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires 

• Cercle scolaire – règlement d’établissement

• Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)
• Règlement communal d’application concernant l’accueil extrascolaire (AES)
• Annexe 1 – Fiche des tarifs parents

• Règlement communal de subventionnement des structures d’accueil préscolaire

• Règlement eau potable et ses annexes Définition des équivalents habitants, Tableau des indices virtuels, Fiche des tarifs
• Règlement évacuation et épuration des eaux et ses annexes Définition des équivalents habitants, Tableau des indices virtuels, Fiche des tarifs

• Règlement pour le subventionnement des sociétés communales
• Règlement d’utilisation des locaux communaux

• Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

• Règlement d’utilisation des installations de tir, de la ciblerie et de la butte de tir sises sur la commune d’Arconciel

• Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires

• Plan d’aménagement des zones PAZ
• Règlement communal d’urbanisme RCU

• Règlement relatif à la gestion des déchets

• Eau potable : Règlement relatif à la distribution d’eau potable
• Epuration : Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

• Règlement du cimetière
• Annexe au Règlement du cimetière

• Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

• Règlement relatif au subventionnement des frais de prophylaxie et de soins dentaires scolaires 1994

• Plan d’aménagement des zones PAZ
• Règlement communal d’urbanisme RCU
• Plan d’aménagement local – décision DAEC

Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.

• Règlement relatif à la gestion des déchets

• Règlement du 18 août 2009 relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
• Règlement du 1er juillet 2009 relatif à la distribution de l’eau potable

• Règlement du cimetière
• Convention intercommunale du cimetière

• Règlement d’utilisation des locaux communaux

• Règlement des sapeurs-pompiers

• Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires

• Plan d’aménagement des zones PAZ / PAZ avec modification
• Règlement communal d’urbanisme RCU
• Plan d’aménagement local – décision DAEC

Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.

• Règlement de l’épuration des eaux
• Règlement de l’eau potable

• Règlement relatif à la gestion des déchets
• Annexe du règlement des déchets