
Règlements communaux
En détail
La nouvelle commune de Bois-d’Amont bénéficie d’un délai de 2 ans à compter du 01.01.2021 pour harmoniser ses règlements. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses propres règlements.
Bois-d'Amont
Personnel communal
Règlement du personnel communal
En cours d’approbation par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF)
Constructions et Aménagement du territoire
En cours d’approbation par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC).
Finances
En cours d’approbation par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF)
Arconciel
Ependes
Constructions et Aménagement du territoire
- Plan d’aménagement des zones PAZ
- Règlement communal d’urbanisme RCU
- Plan d’aménagement local – décision DAEC
Seule la version papier fait foi et l’effet suspensif d’éventuels recours est réservé.
Cimetière
Règlement du cimetière, en cours d’approbation auprès des services de l’Etat