Assemblée communale
L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.
Elle réunit les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Bois-d'Amont au moins deux fois par année, soit au printemps pour l’approbation des comptes et en automne pour les budgets.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Prochaine assemblée communale
L’assemblée communale des comptes aura lieu le 31 mai 2021.
- Convocation par bulletin communal
- Plan de protection Covid
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive du 22.03.2021
- Comptes 2020 : Arconciel (Comptes de fonctionnement, comptes d’investissement, bilan) / Ependes (Comptes de fonctionnement, comptes d’investissement, bilan) / Senèdes (Comptes de fonctionnement, comptes d’investissement, bilan)
- Règlement communal scolaire
- Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES) (le règlement communal d’application concernant l’accueil extrascolaire (AES) et son annexe 1 – fiche des tarifs parents sont consultables sur la page des règlements communaux)
- Règlement communal de subventionnement des structures d’accueil préscolaire
- Statuts de l’Association régionale de la Sarine (ARS) adoptés le 4 février 2021 par la Conférence régionale pour des infrastructures régionales et un développement régional coordonné (CRID), ainsi que le message explicatif de la CRID
Bulletins / Convocations
La première édition du bulletin communal de Bois-d’Amont paraît avec la convocation de l’assemblée communale des comptes en mai 2021 :
- Assemblée des comptes du 31 mai 2021 : convocation par bulletin communal
Vous pouvez toujours consulter les dernières parutions :
- Assemblée constitutive du 22 mars 2021 : convocation initiale, nouvelle convocation
- Arconciel – assemblée du 7 septembre 2020 : journal villageois
- Ependes – assemblée du 29 septembre 2020 : bulletin communal
Procès-verbaux
Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales .
Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’assemblée communale.
- Bois-d’Amont : assemblée du 22 mars 2021 – procès-verbal / annexes
- Arconciel : assemblée du 7 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019 / demande d’investissement
- Ependes : assemblée du 29 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019
- Senèdes : assemblée du 14 septembre 2020 – procès-verbal