L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.

Les citoyennes et citoyens de la commune de Bois-d’Amont sont convoqués en Assemblée communale du budget le

lundi 5 décembre 2022 à 20.00 heures à la grande salle de l’Auberge des Trois Sapins à Arconciel

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale des comptes du 23 mai 2022 (il ne sera pas lu)

2. Budget 2023

2.1       Investissements
2.1.1     Approbation d’un investissement de CHF 70’000.- pour l’acquisition de deux véhicules communaux – Rapport d’investissement
2.1.2     Approbation de l’augmentation de budget de CHF 330’000.- pour la mise en séparatif du secteur La Dey – Le Pelleret à Arconciel, 2^ème partie – Rapport d’investissement
2.1.3     Approbation d’un investissement de CHF 97’000.- pour le déplacement du ruisseau « Le Russalet » à Ependes – Rapport d’investissement
2.1.4     Approbation d’un investissement de CHF 340’000.- pour la rénovation de l’Auberge du Château à Ependes – Rapport d’investissement / Information sur l’établissement
2.1.5     Approbation d’un investissement de CHF 120’000.- pour le crédit d’étude de la réalisation d’un CAD au centre du village d’Arconciel – Rapport d’investissement
2.2       Compte de résultat (fonctionnement : par nature, par fonction – récapitulation
2.3       Rapport de la commission financière
2.4       Approbation

3. Présentation de la planification financière 2024-2028 

4. Approbation de deux modifications de limites communales pour la route cantonale de la Crausa (communes de Villarsel-sur-Marly et de Ferpicloz) 

5. Approbation du Règlement de police (il ne sera pas lu) 

6. Approbation du Règlement des cimetières d’Arconciel et Ependes (il ne sera pas lu) / Pour consultation : règlement et règlement d’exécution

7. Approbation du Règlement relatif à la gestion des déchets (il ne sera pas lu) / Pour consultation : règlement et règlement d’exécution / Procès-verbal de la séance d’information sur la présentation du règlement du 10.11.2022

8. Nomination d’un membre à la commission financière

9. Nomination d’un membre à la commission des naturalisation

10. Approbation de la modification des statuts de l’Association pour le service officiel des curatelles de la Haute-Sarine (ils ne seront pas lus)

11. Approbation des statuts du Réseau Santé Sarine RSS (ils ne seront pas lus)

12. Informations et divers

Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales. Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’Assemblée communale.

• Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 23 mai 2022 – procès-verbal / annexe
• Bois-d’Amont : assemblée du budget du 13 décembre 2021 – procès-verbal et annexe
• Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 31 mai 2021 – procès-verbal / annexe
• Bois-d’Amont : assemblée constitutive du 22 mars 2021 – procès-verbal / annexe
• Arconciel : assemblée du 7 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019 / demande d’investissement
• Ependes : assemblée du 29 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019
• Senèdes : assemblée du 14 septembre 2020 – procès-verbal

La quatrième édition du bulletin communal de Bois-d’Amont paraît avec la convocation de l’assemblée communale du budget de décembre 2022 :

• Assemblée du budget du 5 décembre 2022 : convocation par bulletin communal

Vous pouvez toujours consulter les dernières parutions :

• Assemblée des comptes du 23 mai 2022 : convocation par bulletin communal
• Assemblée du budget du 13 décembre 2021 : convocation par bulletin communal
• Assemblée des comptes du 31 mai 2021 : convocation par bulletin communal
• Assemblée constitutive du 22 mars 2021 : convocation initiale, nouvelle convocation
• Arconciel – assemblée du 7 septembre 2020 : journal villageois
• Ependes – assemblée du 29 septembre 2020 : bulletin communal