L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.

Convocation par bulletin communal

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du budget du 13 décembre 2021 (il ne sera pas lu)

2. Comptes 2021
2.1 Comptes de résultat (par nature / par fonctions / bilan / annexe)
2.2 Comptes d’investissement
2.2.1 Décompte d’investissement réfection de la porte d’entrée du bâtiment scolaire, Ependes
2.2.2 Décompte d’investissement assainissement et aménagement du cimetière, Ependes
2.3 Rapport de l’organe de révision
2.4 Rapport de la commission financière
2.5 Approbation

3. Approbation d’un investissement de CHF 70’000.- pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

4. Approbation d’un investissement de CHF 35’000.- pour la création d’un chemin piétonnier à proximité du bâtiment scolaire, Arconciel

5. Approbation d’une augmentation d’investissement de CHF 105’000.- pour la création d’un trottoir à la route de Sales, Ependes

6. Approbation d’une augmentation d’investissement de CHF 52’000.- pour la création d’un collecteur d’eaux claires pour le secteur du PAD Péloula, Arconciel

7. Approbation d’un investissement de CHF 75’000.- pour le prolongement du chemin forestier du réservoir d’Arconciel à l’oratoire d’Ependes

8. Approbation du Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces (il ne sera pas lu)

9. Informations et divers

Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales. Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’Assemblée communale.

• Bois-d’Amont : assemblée du budget du 13 décembre 2021 – procès-verbal et annexe
• Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 31 mai 2021 – procès-verbal / annexe
• Bois-d’Amont : assemblée constitutive du 22 mars 2021 – procès-verbal / annexe
• Arconciel : assemblée du 7 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019 / demande d’investissement
• Ependes : assemblée du 29 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019
• Senèdes : assemblée du 14 septembre 2020 – procès-verbal

La troisième édition du bulletin communal de Bois-d’Amont paraît avec la convocation de l’assemblée communale des comptes de mai 2022 :

• Assemblée des comptes du 23 mai 2022 : convocation par bulletin communal

Vous pouvez toujours consulter les dernières parutions :

• Assemblée du budget du 13 décembre 2021 : convocation par bulletin communal
• Assemblée des comptes du 31 mai 2021 : convocation par bulletin communal
• Assemblée constitutive du 22 mars 2021 : convocation initiale, nouvelle convocation
• Arconciel – assemblée du 7 septembre 2020 : journal villageois
• Ependes – assemblée du 29 septembre 2020 : bulletin communal