Assemblée communale

L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.

Elle réunit les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Bois-d'Amont au moins deux fois par année, soit au printemps pour l’approbation des comptes et en automne pour les budgets.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Prochaine assemblée communale

L’assemblée communale des comptes aura lieu le 31 mai 2021.

Bulletins / Convocations

La première édition du bulletin communal de Bois-d’Amont paraît avec la convocation de l’assemblée communale des comptes en mai 2021 :

Vous pouvez toujours consulter les dernières parutions :

Procès-verbaux

Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales .
Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’assemblée communale.