Assemblée communale

L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.

Elle réunit les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Bois-d'Amont au moins deux fois par année, soit au printemps pour l’approbation des comptes et en automne pour les budgets.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Prochaine assemblée communale

Assemblée communale du budget

Les citoyennes et citoyens de la commune de Bois-d’Amont sont convoqués, via le bulletin communal, en Assemblée communale du budget le lundi 9 décembre 2024 à 20.00 heures à la halle polyvalente à Ependes

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale extraordinaire du 28 octobre 2024 (il ne sera pas lu)

2. Budget 2025

2.1 Compte de résultat (fonctionnement) / budget 2025 comparé 2024 et comptes 2023budget 2025 par chapitres et fonctions, par chapitres et par nature

2.2 Présentation du plan financier et de la planification financière 2026-2030

2.3 Investissements

2.3.1 Etude de la construction d’une halle double polyvalente, Ependes – CHF 1’250’000.- / rapport

2.3.2 Etude du traitement des eaux de surface de l’ensemble du bassin versant Nord du Bois d’Amont, Ependes – CHF 75’000.- / rapport

2.4 Approbation

3. Présentation de décomptes d’investissement

3.1 Bornes de recharge véhicules électriques / décompte

3.2 Acquisition de deux véhicules communaux / décompte

3.3 Phase 1 du crédit d’étude de l’avant-projet de nouvelles infrastructures communales, Ependes / décompte

3.4 Phase de concours de projets nouvelles infrastructures communales, Ependes / décompte

3.5 Etude de la transformation du bâtiment « Au Village 18 », Ependes/ décompte

3.6 Etude réalisation CAD centre-village, Arconciel – décompte

4. Approbation de l’agrandissement du droit de superficie au bénéfice de la Fondation Robert A. Naef, Ependes (il ne sera pas lu) / Projet d’acte de modificationplan masseplan situation

5. Approbation de la modification des statuts de l’Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français (ils ne seront pas lus) / Extrait

6. Projet de liaison de mobilité douce sur la route de Ferpicloz, Ependes – Vote consultatif

7. Informations et divers
Les éventuels sujets de discussion ou questions que vous souhaiteriez aborder dans « les Divers » peuvent être transmis au Conseil communal avant l’assemblée par courriel à commune@bois-damont.ch.

Les documents se rapportant à l’ordre du jour sont consultables via les liens ci-dessus et auprès du secrétariat communal dix jours avant l’assemblée, durant les heures d’ouverture.

Procès-verbaux

Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales. Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’Assemblée communale.

Bulletins / Convocations

La huitième édition du bulletin communal de Bois-d’Amont paraîtra avec la convocation de l’assemblée communale du budget de décembre 2024.

 

Vous pouvez toujours consulter les dernières parutions :

Annonces
Annonces de sociétés locales

Toutes les sociétés sportives et culturelles locales peuvent insérer une publication gratuite dans le bulletin communal et/ou sur le site Internet de la commune dans le but d’annoncer un évènement par exemple, en s’annonçant auprès du secrétariat communal.

Les contacts des sociétés locales culturelles et sportives, ainsi que des propositions de loisirs sur le territoire communal restent publiées de manière récurrente sur le site Internet de la commune mais ne le sont plus de manière systématique dans le bulletin communal, ceci afin de rendre sa ligne éditoriale un peu plus moderne et vivante.

Annonces payantes

Les associations à but lucratif, les commerçants et les artisans locaux ont la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :

Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 10.-
Annonce au format A5 : CHF 20.-
Annonce au format A4 : CHF 50.-

 

Les annonceurs extérieurs ont également la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, pour autant que la place le permette (priorité aux annonceurs locaux), selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :

Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 20.-
Annonce au format A5 : CHF 40.-
Annonce au format A4 : CHF 100.-

Prochaine édition

La prochaine édition du bulletin communal paraîtra à l’automne 2024.
Toutes les demandes d’annonces doivent être transmises au secrétariat communal jusqu’au lundi 14 avril 2025 (dernier délai).

Les fichiers, au format .png ou . jpg, sont à envoyer par courriel à commune@bois-damont.ch.