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Autorités
Assemblée communale

L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.

Elle réunit les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Bois-d'Amont au moins deux fois par année, soit au printemps pour l’approbation des comptes et en automne pour les budgets.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Prochaine assemblée communale

Assemblée communale des comptes

Les citoyennes et citoyens de la commune de Bois-d’Amont sont convoqués en Assemblée communale des comptes le lundi 20 avril 2026 à 20.00 heures à la halle polyvalente d’Ependes

 Ordre du jour :

 

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du budget du 9 décembre 2025 (il ne sera pas lu)

2. Présentation de décomptes d’investissement
2.1 Construction d’un bâtiment scolaire, Arconciel – décompte
2.2 Déplacement du ruisseau du Russalet, Ependes
2.3 Etude du traitement des eaux de surface de l’ensemble du bassin versant Nord du Bois d’Amont, Ependes

3. Modification du budget d’investissement 2026
3.1 Approbation d’un crédit d’investissement de CHF 135’000.- pour l’étude de l’assainissement des eaux secteurs Russalet, Pudressa et Pré du Château, Ependes – rapport
3.2 Approbation d’un crédit d’investissement de CHF 112’000.- pour la remise en état du crépi au bâtiment scolaire, Ependes – rapport

4. Comptes 2025
4.1 Comptes de résultat (bilan / par fonctions : avec sous-groupes – résumé – comparés/ par nature : résumé – complet / indicateurs financiers : flux trésorerie – taux endettement )
4.2 Comptes d’investissement (par groupes – par fonctions)
4.3 Rapport de l’organe de révision
4.4 Rapport de la commission financière
4.5 Approbation

5. Approbation des statuts de Arcia Région Culturelle (statuts – règlement – plaquette de présentation)

6. Informations et divers

Les éventuels sujets de discussion ou questions que vous souhaiteriez aborder dans « les Divers » peuvent être transmis au Conseil communal avant l’assemblée par courriel à commune@bois-damont.ch.

Les documents se rapportant à l’ordre du jour sont consultables via les liens ci-dessus et auprès du secrétariat communal dix jours avant l’assemblée, durant les heures d’ouverture.

 

 

                                                                                                   Le Conseil communal

Changement de législature

Assemblée constitutive

L’Assemblée constitutive aura lieu le mardi 26 mai 2026. La convocation suivra en temps voulu.

Procès-verbaux

Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales. Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’Assemblée communale.

Bulletins / Convocations

La neuvième édition du bulletin communal de Bois-d’Amont est parue avec la convocation de l’assemblée communale des comptes de mai 2025.

 

Toutes les parutions peuvent être consultées ci-dessous :

Annonces
Annonces de sociétés locales

Toutes les sociétés sportives et culturelles locales peuvent insérer une publication gratuite dans le bulletin communal et/ou sur le site Internet de la commune dans le but d’annoncer un évènement par exemple, en s’annonçant auprès du secrétariat communal.

Les contacts des sociétés locales culturelles et sportives, ainsi que des propositions de loisirs sur le territoire communal restent publiées de manière récurrente sur le site Internet de la commune mais ne le sont plus de manière systématique dans le bulletin communal, ceci afin de rendre sa ligne éditoriale un peu plus moderne et vivante.

Annonces payantes

Les associations à but lucratif, les commerçants et les artisans locaux ont la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :

Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 10.-
Annonce au format A5 : CHF 20.-
Annonce au format A4 : CHF 50.-

 

Les annonceurs extérieurs ont également la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, pour autant que la place le permette (priorité aux annonceurs locaux), selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :

Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 20.-
Annonce au format A5 : CHF 40.-
Annonce au format A4 : CHF 100.-

Prochaine édition

La prochaine édition du bulletin communal paraîtra au printemps 2026.
Toutes les demandes d’annonces doivent être transmises au secrétariat communal jusqu’au lundi 23 février 2026 (dernier délai).

Les fichiers, au format .png ou . jpg, sont à envoyer par courriel à commune@bois-damont.ch.