L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Assemblée communale du budget
Les citoyennes et citoyens de la commune de Bois-d’Amont sont convoqués, via le bulletin communal, en Assemblée communale du budget le lundi 9 décembre 2024 à 20.00 heures à la halle polyvalente à Ependes
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale extraordinaire du 28 octobre 2024 (il ne sera pas lu)
2. Budget 2025
2.1 Compte de résultat (fonctionnement) / budget 2025 comparé 2024 et comptes 2023 – budget 2025 par chapitres et fonctions, par chapitres et par nature
2.2 Présentation du plan financier et de la planification financière 2026-2030
2.3 Investissements
2.3.1 Etude de la construction d’une halle double polyvalente, Ependes – CHF 1’250’000.- / rapport
2.3.2 Etude du traitement des eaux de surface de l’ensemble du bassin versant Nord du Bois d’Amont, Ependes – CHF 75’000.- / rapport
2.4 Approbation
3. Présentation de décomptes d’investissement
3.1 Bornes de recharge véhicules électriques / décompte
3.2 Acquisition de deux véhicules communaux / décompte
3.3 Phase 1 du crédit d’étude de l’avant-projet de nouvelles infrastructures communales, Ependes / décompte
3.4 Phase de concours de projets nouvelles infrastructures communales, Ependes / décompte
3.5 Etude de la transformation du bâtiment « Au Village 18 », Ependes/ décompte
3.6 Etude réalisation CAD centre-village, Arconciel – décompte
4. Approbation de l’agrandissement du droit de superficie au bénéfice de la Fondation Robert A. Naef, Ependes (il ne sera pas lu) / Projet d’acte de modification – plan masse – plan situation
5. Approbation de la modification des statuts de l’Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français (ils ne seront pas lus) / Extrait
6. Projet de liaison de mobilité douce sur la route de Ferpicloz, Ependes – Vote consultatif
7. Informations et divers
Les éventuels sujets de discussion ou questions que vous souhaiteriez aborder dans « les Divers » peuvent être transmis au Conseil communal avant l’assemblée par courriel à commune@bois-damont.ch.
Les documents se rapportant à l’ordre du jour sont consultables via les liens ci-dessus et auprès du secrétariat communal dix jours avant l’assemblée, durant les heures d’ouverture.
Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales. Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’Assemblée communale.
- Bois d’Amont : assemblée extraordinaire du 28 octobre 2024 – procès verbal provisoire
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 21 mai 2024 – procès verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée du budget du 4 décembre 2023 – procès verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée extraordinaire du 25 septembre 2023 – procès-verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 22 mai 2023 – procès-verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée du budget du 5 décembre 2022 – procès-verbal et annexe
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 23 mai 2022 – procès-verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée du budget du 13 décembre 2021 – procès-verbal et annexe
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 31 mai 2021 – procès-verbal et annexe
- Bois-d’Amont : assemblée constitutive du 22 mars 2021 – procès-verbal / annexe
- Arconciel : assemblée du 7 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019 / demande d’investissement
- Ependes : assemblée du 29 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019
- Senèdes : assemblée du 14 septembre 2020 – procès-verbal
La huitième édition du bulletin communal de Bois-d’Amont paraîtra avec la convocation de l’assemblée communale du budget de décembre 2024.
Vous pouvez toujours consulter les dernières parutions :
- Assemblée des comptes du 21 mai 2024 : convocation par bulletin communal
- Assemblée du budget du 4 décembre 2023 : convocation par bulletin communal
- Assemblée extraordinaire du 25 septembre 2023 : convocation
- Assemblée des comptes du 22 mai 2023 : convocation par bulletin communal
- Assemblée du budget du 5 décembre 2022 : convocation par bulletin communal
- Assemblée des comptes du 23 mai 2022 : convocation par bulletin communal
- Assemblée du budget du 13 décembre 2021 : convocation par bulletin communal
- Assemblée des comptes du 31 mai 2021 : convocation par bulletin communal
- Assemblée constitutive du 22 mars 2021 : convocation initiale, nouvelle convocation
- Arconciel – assemblée du 7 septembre 2020 : journal villageois
- Ependes – assemblée du 29 septembre 2020 : bulletin communal
Annonces de sociétés locales
Toutes les sociétés sportives et culturelles locales peuvent insérer une publication gratuite dans le bulletin communal et/ou sur le site Internet de la commune dans le but d’annoncer un évènement par exemple, en s’annonçant auprès du secrétariat communal.
Les contacts des sociétés locales culturelles et sportives, ainsi que des propositions de loisirs sur le territoire communal restent publiées de manière récurrente sur le site Internet de la commune mais ne le sont plus de manière systématique dans le bulletin communal, ceci afin de rendre sa ligne éditoriale un peu plus moderne et vivante.
Annonces payantes
Les associations à but lucratif, les commerçants et les artisans locaux ont la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :
Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 10.-
Annonce au format A5 : CHF 20.-
Annonce au format A4 : CHF 50.-
Les annonceurs extérieurs ont également la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, pour autant que la place le permette (priorité aux annonceurs locaux), selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :
Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 20.-
Annonce au format A5 : CHF 40.-
Annonce au format A4 : CHF 100.-
Prochaine édition
La prochaine édition du bulletin communal paraîtra à l’automne 2024.
Toutes les demandes d’annonces doivent être transmises au secrétariat communal jusqu’au lundi 14 avril 2025 (dernier délai).
Les fichiers, au format .png ou . jpg, sont à envoyer par courriel à commune@bois-damont.ch.