Assemblée communale

L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.

Elle réunit les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Bois-d'Amont au moins deux fois par année, soit au printemps pour l’approbation des comptes et en automne pour les budgets.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Prochaine assemblée communale

Les citoyennes et citoyens de la commune de Bois-d’Amont sont convoqués en Assemblée communale du budget le

lundi 5 décembre 2022 à 20.00 heures à la grande salle de l’Auberge des Trois Sapins à Arconciel

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale des comptes du 23 mai 2022 (il ne sera pas lu)

2. Budget 2023

2.1       Investissements
2.1.1     Approbation d’un investissement de CHF 70’000.- pour l’acquisition de deux véhicules communaux – Rapport d’investissement
2.1.2     Approbation de l’augmentation de budget de CHF 330’000.- pour la mise en séparatif du secteur La Dey – Le Pelleret à Arconciel, 2ème partie – Rapport d’investissement
2.1.3     Approbation d’un investissement de CHF 97’000.- pour le déplacement du ruisseau « Le Russalet » à Ependes – Rapport d’investissement
2.1.4     Approbation d’un investissement de CHF 340’000.- pour la rénovation de l’Auberge du Château à Ependes – Rapport d’investissement / Information sur l’établissement
2.1.5     Approbation d’un investissement de CHF 120’000.- pour le crédit d’étude de la réalisation d’un CAD au centre du village d’ArconcielRapport d’investissement
2.2
       Compte de résultat (fonctionnement : par nature, par fonctionrécapitulation
2.3       Rapport de la commission financière
2.4       Approbation

3. Présentation de la planification financière 2024-2028 

4. Approbation de deux modifications de limites communales pour la route cantonale de la Crausa (communes de Villarsel-sur-Marly et de Ferpicloz) 

5. Approbation du Règlement de police (il ne sera pas lu) 

6. Approbation du Règlement des cimetières d’Arconciel et Ependes (il ne sera pas lu) / Pour consultation : règlement et règlement d’exécution

7. Approbation du Règlement relatif à la gestion des déchets (il ne sera pas lu) / Pour consultation : règlement et règlement d’exécution / Procès-verbal de la séance d’information sur la présentation du règlement du 10.11.2022

8. Nomination d’un membre à la commission financière

9. Nomination d’un membre à la commission des naturalisation

10. Approbation de la modification des statuts de l’Association pour le service officiel des curatelles de la Haute-Sarine (ils ne seront pas lus)

11. Approbation des statuts du Réseau Santé Sarine RSS (ils ne seront pas lus)

12. Informations et divers

Procès-verbaux

Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales. Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’Assemblée communale.

Bulletins / Convocations

La quatrième édition du bulletin communal de Bois-d’Amont paraît avec la convocation de l’assemblée communale du budget de décembre 2022 :

Vous pouvez toujours consulter les dernières parutions :

Annonces
Annonces de sociétés locales

Toutes les sociétés sportives et culturelles locales peuvent insérer une publication gratuite dans le bulletin communal et/ou sur le site Internet de la commune dans le but d’annoncer un évènement par exemple, en s’annonçant auprès du secrétariat communal.

Les contacts des sociétés locales culturelles et sportives, ainsi que des propositions de loisirs sur le territoire communal restent publiées de manière récurrente sur le site Internet de la commune mais ne le sont plus de manière systématique dans le bulletin communal, ceci afin de rendre sa ligne éditoriale un peu plus moderne et vivante.

Annonces payantes

Les associations à but lucratif, les commerçants et les artisans locaux ont la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :

Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 10.-
Annonce au format A5 : CHF 20.-
Annonce au format A4 : CHF 50.-

 

Les annonceurs extérieurs ont également la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, pour autant que la place le permette (priorité aux annonceurs locaux), selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :

Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 20.-
Annonce au format A5 : CHF 40.-
Annonce au format A4 : CHF 100.-

Prochaine édition

La prochaine édition du bulletin communal paraîtra au printemps 2023.
Toutes les demandes d’annonces doivent être transmises au secrétariat communal jusqu’au lundi 10 avril 2023 (dernier délai).

Les fichiers, au format .png ou . jpg, sont à envoyer par courriel à commune@bois-damont.ch.