Assemblée communale

L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.

Elle réunit les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Bois-d'Amont au moins deux fois par année, soit au printemps pour l’approbation des comptes et en automne pour les budgets.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Assemblée communale des comptes

Lundi 23 mai 2022 à 20.00 heures à la halle polyvalente d'Ependes

Convocation par bulletin communal

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du budget du 13 décembre 2021 (il ne sera pas lu)

2. Comptes 2021
2.1 Comptes de résultat (par nature / par fonctions / bilan / annexe)
2.2 Comptes d’investissement
2.2.1 Décompte d’investissement réfection de la porte d’entrée du bâtiment scolaire, Ependes
2.2.2 Décompte d’investissement assainissement et aménagement du cimetière, Ependes
2.3 Rapport de l’organe de révision
2.4 Rapport de la commission financière
2.5 Approbation

3. Approbation d’un investissement de CHF 70’000.- pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

4. Approbation d’un investissement de CHF 35’000.- pour la création d’un chemin piétonnier à proximité du bâtiment scolaire, Arconciel

5. Approbation d’une augmentation d’investissement de CHF 105’000.- pour la création d’un trottoir à la route de Sales, Ependes

6. Approbation d’une augmentation d’investissement de CHF 52’000.- pour la création d’un collecteur d’eaux claires pour le secteur du PAD Péloula, Arconciel

7. Approbation d’un investissement de CHF 75’000.- pour le prolongement du chemin forestier du réservoir d’Arconciel à l’oratoire d’Ependes

8. Approbation du Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces (il ne sera pas lu)

9. Informations et divers

Procès-verbaux

Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales. Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’Assemblée communale.

Bulletins / Convocations

La troisième édition du bulletin communal de Bois-d’Amont paraît avec la convocation de l’assemblée communale des comptes de mai 2022 :

Vous pouvez toujours consulter les dernières parutions :

Annonces
Annonces de sociétés locales

Toutes les sociétés sportives et culturelles locales peuvent insérer une publication gratuite dans le bulletin communal et/ou sur le site Internet de la commune dans le but d’annoncer un évènement par exemple, en s’annonçant auprès du secrétariat communal.

Les contacts des sociétés locales culturelles et sportives, ainsi que des propositions de loisirs sur le territoire communal resteront publiées de manière récurrente sur le site Internet de la commune mais ne le seront plus de manière systématique dans le bulletin communal, ceci afin de rendre sa ligne éditoriale un peu plus moderne et vivante.

Annonces payantes

Les associations à but lucratif, les commerçants et les artisans locaux ont la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :

Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 10.-
Annonce au format A5 : CHF 20.-
Annonce au format A4 : CHF 50.-

 

Les annonceurs extérieurs ont également la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, pour autant que la place le permette (priorité aux annonceurs locaux), selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :

Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 20.-
Annonce au format A5 : CHF 40.-
Annonce au format A4 : CHF 100.-

Prochaine édition

La prochaine édition du bulletin communal paraîtra à l’automne 2022.
Toutes les demandes d’annonces doivent être transmises au secrétariat communal jusqu’au lundi 31 octobre 2022 (dernier délai).

Les fichiers, au format .png ou . jpg, sont à envoyer par courriel à commune@bois-damont.ch.