Quelques informations utiles
Différentes démarches doivent être respectées selon l'importance de la construction.
FRIAC
Rous les dossiers de demande de permis de construire (ordinaire, simplifiée et préalable) doivent être déposés de manière électronique, via l’application FRIAC. Des dossiers papier doivent également être déposés en parallèle à l’administration.
Pour garantir à chacun/e la possibilité d’effectuer une demande de permis de construire, le/la requérant/e pourra demander à la commune, subsidiairement au Service des constructions et de l’aménagement (SeCA), et contre émoluments, la saisie électronique de la demande, des plans et des annexes nécessaires. Si besoin, contactez-nous.
Il est obligatoire d’examiner si de l’amiante est présente avant tout travaux de transformation ou de réparation (ordonnance sur les travaux de construction, art. 3). Plusieurs cantons ont également édicté des réglementations relatives à la détection de l’amiante. Toutefois, de nombreux employeurs dans le secteur des travaux de transformation et de réparation ignorent encore à quel point les matériaux et produits contenant de l’amiante sont répandus dans les bâtiments construits avant 1990. Il arrive donc fréquemment que des produits amiantés soient démontés sans prendre de précautions, en infraction avec les prescriptions, et éliminés de manière inadaptée, mettant ainsi en danger les travailleurs et la population.