Impôts et taxes

Voici quelques explications

Chaque personne physique et morale domiciliée dans la commune de Bois-d'Amont doit s'acquitter des impôts et taxes présentés dans cette rubrique.

La commune fusionnée a un délai de 2 ans pour harmoniser ses taux. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses taux propres, que nous avons essayés de lister au mieux ci-après.

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Impôts communaux

Les impôts communaux sont prélevés par la caisse communale.
Les contribuables sont soumis à l'obligation de remplir une déclaration d'impôt au début de chaque année pour les personnes déjà résidentes dans la commune ou en cours de période pour les personnes provenant d'un autre canton ou de l'étranger.
Les étrangers au bénéfice d'un permis A ou B sont soumis à l'impôt à la source.
En détail :
Personnes physiques et morales

Le taux d’impôt communal unique pour Bois-d’Amont est fixé à :

  • Revenu / Bénéfice : 85% de l’impôt cantonal
  • Fortune / Capital : 85 % de l’impôt cantonal
Système de perception des impôts

Le service des finances est chargé de la gestion des impôts, des taxes et de la caisse communale. Le paiement des impôts communaux se fait au moyen de neuf acomptes et d’un décompte final.

Pour toute information :

Paiement par ordre permanent ou eBill
  • Vous devez modifier chaque année les références car les bulletins de versement sont codifiés. Il est important qu’ils soient mis en compte sur la « bonne » année.
  • Depuis le 1er janvier 2024, le service eBill est disponible pour toutes les opérations en lien avec les impôts.
Estimation des valeurs locatives et fiscales des immeubles non agricoles

Le questionnaire immobilier et les instructions spéciales des immeubles non agricoles sont disponibles sur le site du Service cantonal des contributions.

Connaissance fiscale pour les jeunes

La Conférence suisse des impôts (CSI) qui réunit les autorités fiscales cantonale et fédérale a le plaisir de vous informer de la mise en ligne du site web : Impots-easy.ch
Ce site web jeune et plaisant a pour objectif d’informer les adolescents sur le thème de la fiscalité.

Déclaration d'împôt pour les 60 ans et plus

Pro Senectute vous offre la possibilité de faire remplir, de fin janvier à fin mars, votre déclaration d’impôt par le biais de collaboratrices/teurs compétents et discrets. Cette offre s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 60 ans et plus, domiciliées dans la commune ou dans le canton de Fribourg.
Coût du service : Fr. 65.- pour 1 déclaration à 1 heure + Fr. 20.- pour chaque 1/2 heure suppl.
Cette offre s’adresse aux personnes avec une déclaration d’impôt simple (pas d’immobiliers loués, pas de titres).
Renseignements et rendez-vous :
Pro Senectute, chemin de la Redoute 9, 1752 Villars-sur-Glâne
026 347 12 92
Heures d’ouverture : 8.30 – 11.30 / 13.30 – 16.30 heures

Contribution immobilière

Cette taxe annuelle est perçue sur de la valeur fiscale de l’immeuble au taux suivants :

  • Bois-d’Amont : taux unique de 1.5 0/00

Mutation immobilière

CHF 1.00 par franc payé à l’état

Succession et donation

65 % de l’impôt cantonal

Taxes sur l'utilisation et l'épuration de l'eau

Dès le 1er janvier 2021, la commune de Bois-d'Amont est assujettie à la TVA pour les services d'adduction et d'épuration d'eau. Dès lors, elle se réserve le droit de facturer la TVA selon les règlements communaux en vigueur.
Une demande d'acompte est adressée en juillet, correspondant à 60% du total de la facture définitive de l'année précédente. Une facture annuelle est envoyée en janvier avec la déduction de l'acompte demandé.

Coûts et taxes

Voir notre règlement évacuation et épuration des eaux et ses annexes sur notre page « Règlements / rubrique Service technique »

Information aux abonnés d'eau potable

Un seul relevé des compteurs d’eau étant effectué annuellement, nous rappelons que les abonnés doivent signaler sans retard à la commune toute perturbation, diminution ou arrêt dans la distribution d’eau et tout dommage du compteur ou des installations.

Taxes sur l'élimination des déchets

Dès le 1er janvier 2021, la commune de Bois-d’Amont est assujettie à la TVA pour le service des déchets. Dès lors, elle se réserve le droit de facturer la TVA selon les règlements communaux en vigueur.

La facturation s’effectue en janvier pour l’année précédente.

La taxe au poids est fixée à CHF 0.60/kg

Pour les détails, voir notre règlement relatif à la gestion des déchets sur notre page « Règlements / rubrique Service technique »

Taxe non pompier

Taxe annuelle de CHF 100.00 par personne, selon les dispositions du règlement en vigueur, consultable via le site du RSS – Bataillon Sarine

Autres :

  • Impôt sur les chiens (par an et par chien) : CHF 75.00
  • Taxe sur appareils de divertissement (par an et par appareil) : CHF 100.00
  • Taxe sur distributeurs automatiques (par an et par appareil) : CHF 200.00
  • Frais de rappels : 1er rappel CHF 0.00 / 2ème rappel CHF 20.00 / Dernier avis avant poursuite CHF 40.00
  • Les taxes et émoluments non-payés dans les délais portent intérêt au taux applicable à l’impôt communal pour l’intérêt moratoire. Ce dernier court du trente-et-unième jour suivant l’échéance jusqu’à l’encaissement du règlement correspondant. Ni la saisie d’une voie de droit, ni l’obtention de facilités de paiements ne libère de l’assujettissement à cet intérêt.