Impôts et taxes

Voici quelques explications

Chaque personne physique et morale domiciliée dans la commune de Bois-d'Amont doit s'acquitter des impôts et taxes présentés dans cette rubrique.

La commune fusionnée a un délai de 2 ans pour harmoniser ses taux. Dans l’intervalle, chaque entité conserve ses taux propres, que nous avons essayés de lister au mieux ci-après.

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Impôts communaux

Les impôts communaux sont prélevés par la caisse communale.
Les contribuables sont soumis à l'obligation de remplir une déclaration d'impôt au début de chaque année pour les personnes déjà résidentes dans la commune ou en cours de période pour les personnes provenant d'un autre canton ou de l'étranger.
Les étrangers au bénéfice d'un permis A ou B sont soumis à l'impôt à la source.
En détail :
Personnes physiques et morales

Le taux d’impôt communal unique pour Bois-d’Amont est fixé à :

  • Revenu / Bénéfice : 85% de l’impôt cantonal
  • Fortune / Capital : 85 % de l’impôt cantonal
Système de perception des impôts

Les impôts communaux sont prélevés par la caisse communale, sur la base de la taxation établie par le Service cantonal des contributions, selon les taux indiqués à la rubrique précédente.

Les acomptes :

  • calculés sur la base de la dernière taxation enregistrée
  • Acompte volontaire : différence entre l’impôt réellement dû et les acomptes payés.

Si à réception des acomptes, vous estimez que les bases retenues ne correspondent plus du tout à la réalité, vous avez la possibilité de contacter la caisse communale.

Le solde :

  • établi sur la base des indications du Service cantonal des contributions
  • payable à 30 jours
  • terme général d’échéance : 30 juin.
Paiement par ordre permanent ou Internet

Vous devez modifier chaque année les références car les bulletins de versement sont codifiés. Il est important qu’ils soient mis en compte sur la « bonne » année.
Il sera également possible de payer par e-facture.

Estimation des valeurs locatives et fiscales des immeubles non agricoles

Le questionnaire immobilier et les instructions spéciales des immeubles non agricoles sont disponibles sur le site du Service cantonal des contributions.

Connaissance fiscale pour les jeunes

La Conférence suisse des impôts (CSI) qui réunit les autorités fiscales cantonale et fédérale a le plaisir de vous informer de la mise en ligne du site web : Impots-easy.ch
Ce site web jeune et plaisant a pour objectif d’informer les adolescents sur le thème de la fiscalité.

Déclaration d'împôt pour les 60 ans et plus

Pro Senectute vous offre la possibilité de faire remplir, de fin janvier à fin mars, votre déclaration d’impôt par le biais de collaboratrices/teurs compétents et discrets. Cette offre s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 60 ans et plus, domiciliées dans la commune ou dans le canton de Fribourg.
Coût du service : Fr. 65.- pour 1 déclaration à 1 heure + Fr. 20.- pour chaque 1/2 heure suppl.
Cette offre s’adresse aux personnes avec une déclaration d’impôt simple (pas d’immobiliers loués, pas de titres).
Renseignements et rendez-vous :
Pro Senectute, chemin de la Redoute 9, 1752 Villars-sur-Glâne
0041 26 347 12 92
Heures d’ouverture : 8.30 – 11.30 / 13.30 – 16.30 heures

Contribution immobilière

Cette taxe annuelle est perçue sur de la valeur fiscale de l’immeuble au taux suivants :

  • Bois-d’Amont : taux unique de 1.5 0/00

Mutation immobilière

Fr. 1.00 par franc payé à l’état

Succession et donation

65 % de l’impôt cantonal

Taxes sur l'utilisation et l'épuration de l'eau

Eau potable

L’eau est facturée par m3 d’eau consommée avec l’abonnement annuel de CHF 60.00 et la location du ou des compteur(s) à CHF 30.00 par compteur et par an.
Prix par m3 :

  • Arconciel CHF 0.70
  • Ependes CHF 0.60
  • Senèdes CHF 0.70

Une demande d’acompte est adressée au 30 juin, correspondant à environ 50% du total de la facture définitive de l’année précédente. Une facture annuelle est envoyée en décembre avec la déduction de l’acompte demandé.

Information aux abonnés d'eau potable

Un seul relevé des compteurs d’eau étant effectué annuellement, nous rappelons que les abonnés doivent signaler sans retard à la commune toute perturbation, diminution ou arrêt dans la distribution d’eau et tout dommage du compteur ou des installations.

Epuration : taxe de base

Elle est perçue auprès de tous les propriétaires des fonds raccordés ou raccordables compris dans le périmètre du réseau d’égouts publics, est calculée par m2 de surface de la parcelle x l’indice d’utilisation. Pour les fonds construits hors de la zone à bâtir, une surface théorique de 1000 m2 et un indice d’utilisation de 0,25 sont définis.
Cette taxe est fixée à :

  • Arconciel : CHF 0.60
  • Ependes : CHF 1.35
Epuration : taxe d'utilisation

Elle est comptée par m3 du volume d’eau consommée, selon compteur.
Prix par m3 :

  • Arconciel CHF 1.50
  • Ependes CHF 2.–
  • Senèdes CHF 0.80

De plus, un forfait est facturé selon le nombre de personnes faisant partie du ménage, pour une habitation non desservie par le réseau d’eau communal. Aussi, pour les constructions agricoles, seule est prise en considération la consommation d’eau de la partie habitation.

L’encaissement de ces taxes s’effectue de la même manière que pour le service de l’eau potable.

Taxes sur l'élimination des déchets

La facturation s'effectue semestriellement.
Arconciel

La taxe au poids est fixée à CHF 0.40/kg et la taxe annuelle de base à :

  • CHF 80.00 pour un ménage de 1 personne
  • CHF 115.00 pour un ménage de 2 personnes
  • CHF 160.00 pour un ménage de 3 personnes et plus
  • CHF 120.00 pour une résidence secondaire
Ependes

La taxe au poids est fixée à CHF 0.40/kg et la taxe annuelle de base à :

  • CHF 50.00 pour un ménage de 1 à 2 personnes
  • CHF 100.00 pour un ménage de 3 personnes et plus
  • Déduction de Fr. 10.-/mois/enfant jusqu’à 2.5 ans
Senèdes

La taxe au poids est fixée à CHF 0.50/kg

En outre, une taxe « Voirie » est facturée :

  • CHF 80.00 pour un ménage de 1 personne
  • CHF 115.00 pour un ménage de 2 personnes
  • CHF 180.00 pour un ménage de 3 personnes et plus

Taxe non-pompier

Raxe annuelle de CHF 100.00 par personne, selon les dispositions des règlements en vigueur.

Impôts sur les chiens

  • Arconciel : taxe annuelle de CHF 75.00 par chien
  • Ependes : taxe annuelle de CHF 75.00 par chien
  • Senèdes : taxe annuelle de CHF 100.00 par chien

Autres taxes :

  • Taxes scolaires, selon règlement.
  • Taxe sur appareils de divertissement (par an et par appareil) : CHF 200.00
  • Taxe sur distributeurs automatiques (par an et par appareil) : CHF 50.00