Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

 

Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

 

Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document