Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Vitali Marco / Rénovation d’une ferme (logis+rural), transformation en trois logements familiaux / Enquête du 17 au 30.04.2021 / Voir document
  • Kolly Samuel et Marie / Aménagements extérieurs avec piscine, pompe à chaleur et store de sécurité immergé. Mur de soutènement / Enquête du 26.03 au 26.04.2021 / Voir document
Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Brodimmo SA / Construction d’une maison individuelle à 3 logements avec couvert à voitures et sondes géothermiques / Enquête du 9 au 26 avril 2021 / Voir document
  • Peyraud Jean-Marc / Remplacement de la chaudière à mazout par une chaudière à pellets et assainissement des façades Sud / Enquête du 9 au 26 avril 2021 / Voir document
  • Zimmerli Pierre et Emmanuelle / Construction d’un couvert terrasse à lamelles type Pergola / Enquête du 2 au 26.04.2021 / Voir document
  • Roulin Philippe et Martine / Changement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau-extérieure / Enquête du 2 au 26 avril 2021 / Voir document
  • Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation / Route de Ferpicloz 2, 1731 Ependes / Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour deux boisements hors forêt sis sur la parcelle n°610 du registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Ependes) /Enquête du 12.03 au 26.04.2021 / Voir document
Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document