Publication d’une dérogation dans la FO du 19 juin 2026
Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation
Fédières 3, 1732 Arconciel
Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour un boisement hors forêt sis sur la parcelle n°186 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Arconciel), coordonnées 2 576 286 / 1 178 269.
Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Bois-d’Amont, place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les heures d’ouverture.
Le Conseil communal
Permis de construire
Constructions
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- MAJA Développement SA / Permis d’implantation (art. 152 et 153 LATeC), typologie (art. 55 ReLATeC), de 3 habitations individuelles, de 2 à 3 logements par habitation, dans le périmètre A1 du PAD de PELOULA à Arconciel / Enquête du 5 juin au 19 juin 2026 / Cf. document
- MAJA Développement SA / Permis d’implantation (art. 152 et 153 LATeC), typologie (art. 55 ReLATeC), de 6 habitations individuelles, d’un logement par habitation, dans le périmètre B1 du PAD de PELOULA à Arconciel / Enquête du 5 juin au 19 juin 2026 / Cf. document
- MAJA Développement SA / Permis d’implantation (art. 152 et 153 LATeC), typologie (art. 55 ReLATeC), de 4 habitations individuelles, d’un logement par habitation, dans le périmètre B2 du PAD de PELOULA à Arconciel / Enquête du 5 juin au 19 juin 2026 / Cf. document
- MAJA Développement SA / Permis d’implantation (art. 152 et 153 LATeC), typologie (art. 55 ReLATeC), de 5 habitations individuelles, d’un logement par habitation, dans le périmètre B3 du PAD de PELOULA à Arconciel / Enquête du 5 juin au 19 juin 2026 / Cf. document
- MAJA Développement SA / Permis d’implantation (art. 152 et 153 LATeC), typologie (art. 55 ReLATeC), de 4 habitations individuelles, d’un logement par habitation, dans le périmètre B4 du PAD de PELOULA à Arconciel / Enquête du 5 juin au 19 juin 2026 / Cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document