Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Law-Laï Léonard et Augier Cécile / Aménagement d’un cabanon de jardin / Enquête du 25 novembre au 11 décembre 2023 / cf. document
- Fest Christophe (Fest Roland) / Rénovation énergétique du bâtiment existant avec démolition partielle et transformations intérieures. Agrandissement de l’atelier de réparation automobile avec création de deux appartements. Changement de chauffage avec pompe à chaleur air-eau extérieure. Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques. / Enquête du 25 novembre au 11 décembre 2023 / cf. document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Publication d’une dérogation dans la FO du 11 août 2023
Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation
Route de la Fenetta 21, 1731 Ependes
Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour des boisements hors forêt sis sur la parcelle n°109 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Ependes), coordonnées 2578536/1178554.
Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Bois-d’Amont, place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les heures d’ouverture.
Le Conseil communal