Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Ruckstuhl Liblin Anne et Ruckstuhl Maurice / Construction d’une villa individuelle avec couvert à voitures et d’une PAC air-eau avec demande dérogation à la distance de la route communale / Enquête du 13 décembre 2024 au 13 janvier 2025 / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Jean-Petit-Matile Steve / Construction de 4 villas individuelles groupées avec pose de panneaux photovoltaïques en toiture et production de chaleur par PAC air/eau / Enquête du 7 décembre 2024 au 6 janvier 2025 / cf. document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document