Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Commune de Bois-d’Amont / Procédure d’approbation du projet d’installations électriques / Enquête du 13 janvier au 13 février 2023 / cf. document
Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Clerc Generalunternehmung AG / Construction d’une villa avec garage sur Art. 641 à Ependes / Enquête du 20 janvier au 3 février 2023 / cf. document
  • Deschenaux Patrice et Gachet Emilie (Bulliard Corine) / Transformation d’un logis de ferme et de son rural ainsi que la démolition d’un garage // cf. document
Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document