Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Python Michel / Démolition du bâtiment n° 48a / Enquête du 5 au 19 janvier 2024 / cf. document
- Humbert Delphine et Ludovic / Pose d’une glissière de sécurité sur les art. 425 & 426 RF (propriété de la commune) avec demande de dérogation à la route communale / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Publication d’une dérogation dans la FO du 11 août 2023
Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation
Route de la Fenetta 21, 1731 Ependes
Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour des boisements hors forêt sis sur la parcelle n°109 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Ependes), coordonnées 2578536/1178554.
Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Bois-d’Amont, place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les heures d’ouverture.
Le Conseil communal