Publication d’une dérogation dans la FO du 19 juin 2026
Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation
Fédières 3, 1732 Arconciel
Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour un boisement hors forêt sis sur la parcelle n°186 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Arconciel), coordonnées 2 576 286 / 1 178 269.
Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Bois-d’Amont, place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les heures d’ouverture.
Le Conseil communal
Permis de construire
Constructions
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Commune de Bois-d’Amont / Construction d’une halle polyvalente avec l’installation d’un système de chauffage à granulés de bois. Mise en séparatif du secteur Vuasoz et Derrière-Grand-Champ. Réaménagement du terrain de football. / Enquête du 26 juin au 10 juillet 2026 / Cf. document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document