Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

 

Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Masserey Sutter François et Emmanuelle / Assainissement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau-extérieure / Enquête du 8 avril au 9 mai 2022 / cf. document
  • Clément Gérald / Agrandissement et transformations intérieures de l’appartement du rez-de-chaussée. Création d’une véranda / Enquête du 27 mai au 10 juin 2022 / cf. document
Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document