Permis de construire
Constructions
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Fondation FAH-SEB / Projet de transformation et d’agrandissement de la ville Heim Linde, art. 417 à Ependes / Enquête du 20 février au 6 mars 2026 / cf. document