Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Commune de Bois-d’Amont / Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et marquage de deux places de parc / Enquête du 12 au 26 mai 2023 / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Cormier Muriel / Mise en conformité d’une palissade en bois / Enquête du 12 au 26 mai 2023 / cf. document
- Commune de Bois-d’Amont / Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et marquage de deux places de parc / Enquête du 12 au 26 mai 2023 / cf. document
- Philipona Joëlle / Rénovation de la peinture sur façade sud (partie blanche actuelle). Nouveau coloris bleu lavande / Enquête du 20 mai au 2 juin 2023 / cf. document
- Law-Laï Léonard et Augier Cécile / Installation d’une pompe à chaleur air-eau, hors bâtiment, en remplacement d’un système de chauffage électrique centralisé / Enquête du 27 mai au 9 juin 2023 / cf. document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document