Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Rhyn Marcel et Emmanuel / Construction de deux appartements et d’une piscine avec demande de dérogation à la distance à la route communale / Enquête du 7 au 21 juin 2024 / cf. document
  • Rhyn Marcel et Emmanuel / Rénovation énergétique d’une toiture avec installation de panneaux photovoltaïques / Enquête du 7 au 21 juin 2024 / cf. document
Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

 

Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document