Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Inspection fédérale des installations à courant fort / Procédure d’approbation des projets d’installations électriques / Enquête du 19 juillet au 19 août 2024 / cf. document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Bays Antoine / Démolition du bâtiment existant, construction d’un immeuble de 5 logements, couvert à voiture, PAC, sondes et panneaux solaires / Enquête du 12 au 26 juillet 2024 / cf. document