Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Commune de Bois-d’Amont / Plan d’aménagement de détail. PAD Péloula. Dossier d’adaptation aux conditions d’approbation du PAD / Enquête du 12 avril au 13 mai 2024 / cf. document
Documents y relatifs à consulter : Contenu du dossier – Rapport explicatif – Rapport avec modifications – Règlement – Règlement avec modifications – Plan général – Plan général avec modifications – Plan géomètre – Rapport Geotest – EOS étude Orni – Groupe E ligne BT – Groupe E mail – Etude stationnement – Expertise acoustique Urbaplan – Rapport Geolina – Procurations - Commune de Bois-d’Amont / Pose de panneaux solaires photovoltaïques ajoutés en toiture / Enquête du 20 avril au 3 mai 2024 / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Swisscom (Suisse) SA et Salt Suisse SA / Transformation d’une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA, avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / SAEP / FR_4305A / Enquête du 28 mars au 19 avril 2024 / cf. document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Hayoz Wantz Violaine et Hayoz Yveline / Mise en conformité de l’aménagement d’un studio au rez inférieur / Enquête du 28 mars au 19 avril 2024 / cf. document