Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Commune de Bois-d’Amont / Plan d’aménagement de détail. PAD Péloula. Dossier d’adaptation aux conditions d’approbation du PAD / Enquête du 12 avril au 13 mai 2024 / cf. document
Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Swisscom (Suisse) SA et Salt Suisse SA / Transformation d’une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA, avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / SAEP / FR_4305A / Enquête du 28 mars au 19 avril 2024 / cf. document
Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Hayoz Wantz Violaine et Hayoz Yveline / Mise en conformité de l’aménagement d’un studio au rez inférieur / Enquête du 28 mars au 19 avril 2024 / cf. document
Publication d’une dérogation dans la FO du 11 août 2023

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

Route de la Fenetta 21, 1731 Ependes

Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour des boisements hors forêt sis sur la parcelle n°109 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Ependes), coordonnées 2578536/1178554.

Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Bois-d’Amont, place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les heures d’ouverture.

Le Conseil communal