Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Commune d’Arconciel / Plan d’aménagement de détail quartier « Peloula » / Enquête du 04.12.2020 au 19.01.2021
  • Commune d’Arconciel / 1. S-0175620.1 : Poste de transformation 220 / 60 kV Hauterive/Monteynan, parti Swissgrid; 2. S-0086522.9 : Poste de transformation 220 / 60 kV de Monteynan, partie Groupe E / Enquête du 18.12.2020 au 01.02.2021
  • Commune d’Arconciel / Mise en consultation publique du plan des infrastructures d’eau potable (PIEP) de la commune d’Arconciel / Enquête du 18.12.2020 au 01.02.2021 / Voir document
  • Dobler Marc & Vonnez Coralie / Construction d’une villa avec sonde géothermique / Enquête du 15.01 au 29.01.2021 / Voir document
  • Almeida Ferreirinho Correia Daniela Alexandra & Correia Evangelista Sergio Miguel / Fermeture du balcon avec parois vitrées amovibles / Enquête du 15 au 29.01.2021 / Voir document
  • Commune de Bois-d’Amont / Dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt sis sur la parcelle n°132 / Enquête du 29.01 au 01.03.2021 / Voir document
Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Cotting Charly / Démolition de la stabulation existante et construction d’une nouvelle stabulation avec remise / Enquête du 8 au 22.01.2021 / Voir document
  • Hirt Samuel et Genoud Stéphanie / Démolition d’une fermette et d’une remise / Enquête du 8 au 22.01.2021 / Voir document
  • Hirt Samuel et Genoud Stéphanie / Construction d’une maison familiale avec garage double, PAC géothermie et panneaux solaires photovoltaïques / Enquête du 5 au 19.02.2021 / Voir document
  • Sturzenegger Marie-Claude et Fabien / Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure, aménagement des locaux au sous-sol / Enquête du 12 au 26.02.2021 / Voir document
  • Munt Anna / Démolition et reconstruction à distance légale de l’axe de la route d’une ferme, installation d’une PAC à sonde géothermique / Enquête du 27.02 au 12.03.2021 / Voir document
Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Commune de Senèdes / Révision générale du Plan d’aménagement local (PAL) / Enquête du 18.12.2020 au 01.02.2021