Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique en cours ainsi que les autorisations communales délivrées durant l'année en cours.
Pour consultation :
Mises à l'enquête publique

Les dossiers complets relatifs à ces mises à l’enquête sont consultables à notre administration communale durant nos heures d’ouverture.

Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Commune d’Arconciel / Plan d’aménagement de détail quartier « Peloula » / Enquête du 04.12.2020 au 19.01.2021
  • Commune d’Arconciel / 1. S-0175620.1 : Poste de transformation 220 / 60 kV Hauterive/Monteynan, parti Swissgrid; 2. S-0086522.9 : Poste de transformation 220 / 60 kV de Monteynan, partie Groupe E / Enquête du 18.12.2020 au 01.02.2021
  • Commune d’Arconciel / Mise en consultation publique du plan des infrastructures d’eau potable (PIEP) de la commune d’Arconciel / Enquête du 18.12.2020 au 01.02.2021 / Voir document
  • Dobler Marc & Vonnez Coralie / Construction d’une villa avec sonde géothermique / Enquête du 15.01 au 29.01.2021 / Voir document
  • Almeida Ferreirinho Correia Daniela Alexandra & Correia Evangelista Sergio Miguel / Fermeture du balcon avec parois vitrées amovibles / Enquête du 15 au 29.01.201 / Voir document

Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Cotting Charly / Démolition de la stabulation existante et construction d’une nouvelle stabulation avec remise / Enquête du 8 au 22.01.2021 / Voir document
  • Hirt Samuel et Genoud Stéphanie / Démolition d’une fermette et d’une remise / Enquête du 8 au 22.01.2021 / Voir document

Senèdes

  • Commune de Senèdes / Révision générale du Plan d’aménagement local (PAL) / Enquête du 18.12.2020 au 01.02.2021