Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Pazis Georges / Demande de permis de construire de mise en conformité pour la pose d’une porte électrique aux places de parc, la réalisation d’une place de parc extérieure avec mur de soutènement côté Sud et du mur de soutènement de l’accès/servitude de passage / Enquête du 7 au 21 octobre 2022 / cf. document
  • Pazis Georges / Demande de permis de construire de mise en conformité pour la pose d’une porte électrique aux places de parc, de la réalisation de 2 places de parc avec mur de soutènement côté Sud et de la prolongation du mur de soutènement amont côté Est / Enquête du 7 au 21 octobre 2022 / cf. document
  • Pazis Georges / Demande de permis de construire de mise en conformité pour la pose d’une porte électrique aux places de parc et, la suppression de l’escalier extérieur en façade Nord / Enquête du 7 au 21 octobre 2022 / cf. document
Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Marthe Nadia / Agrandissement d’une villa / Enquête du 7 au 21 octobre 2022 / cf. document
Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Cotting Gabriel et Irène / Mise en conformité du rez inférieur par la création d’un logement / Enquête du 30 septembre au 14 octobre 2022 / cf. document