Mise à l’enquête publique

Commune de Bois-d’Amont, secteur Ependes

Affectation au domaine public communal

Bien-fonds n° 615 RF, Le Coquier

En sa qualité d’autorité compétente, conformément aux articles 14 et 17 de la loi sur le domaine public (LDP) et conformément à l’article 12 du règlement sur la mobilité (RMob), le Conseil communal de Bois-d’Amont expose ce qui suit :

–    L’art. 615 RF, secteur Ependes, d’une surface de 965 m², est propriété de Andreas et Robert Sahli.

–    Les propriétaires souhaitent transférer l’art. 615 RF, secteur Ependes, au domaine public communal.

Le Conseil communal de Bois-d’Amont est favorable à ce transfert.

En vue de ce transfert de propriété, l’art. 615 RF, secteur Ependes, d’une surface de 965 m2 doit être affecté au domaine public communal.

Dans sa séance du 5 octobre 2026, le Conseil communal a décidé :

>   d’affecter au domaine public communal l’art. 615 RF, secteur Ependes, d’une surface de 965 m2.

Les documents peuvent être consultés auprès de l’administration communale, Place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les horaires d’ouverture.

La présente décision est publiée dans la Feuille officielle du 9 octobre 2026. Elle peut faire l’objet d’une opposition écrite et motivée, dans un délai de trente jours dès sa publication, auprès du Conseil communal de Bois-d’Amont, Place de l’Arche 1, 1732 Arconciel.

Le Conseil communal