Permis de construire
Publication d'une décision de dérogation

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation dans la Feuille officielle du
12 novembre 2021

Chemin de la Cossette, 1732 Arconciel

Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour des boisements hors forêt sis sur la parcelle n°12 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Arconciel), coordonnées 2575904/1177374.

Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Bois-d’Amont, place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les heures d’ouverture.

Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Pittet Jérémy et Charlotte / Construction d’une villa individuelle, d’un couvert à voitures et d’un réduit extérieur avec dérogation à la distance à la limite de la forêt pour les annexes / Enquête du 12 au 26 novembre 2021 / Voir document
  • Atelier d’architecture André Vonlanthen SA / Plan d’équipement de détail (PED) Péloula / Enquête du 12 au 26 novembre 2021 / Voir document
  • Humbert Delphine et Humbert Ludovic / Construction de deux villas familiales juxtaposées Minergie P avec PAC + sondes géothermiques / Enquête du 19 novembre au 3 décembre 2021 / Voir document
  • A l’Orée du Bois d’Amont SA / Construction de 4 immeubles d’habitation avec couverts à voiture et sondes géothermiques / Enquête du 19 novembre au 3 décembre 2021 / Voir document
Secteur Ependes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document

  • Zimmerli Pierre et Emmanuelle / Sauna extérieur / Enquête du 3 au 17 décembre 2021 / Voir document
Secteur Senèdes

Requérant / Objet / Enquête du au / Document