

Permis de construire
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Batis SA / Construction de deux bâtiments de logements / Enquête du 7 au 21 février 2025 / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document