Permis de construire
Constructions
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Philippe Chassot / Transformation de l’habitation familiale en 2 appartements de 3 1/2 pces et 4 1/2 pces / Enquête du 4 au 18 septembre 2026 / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- PPE Croix-Blanche 32 / Remplacement du chauffage à mazout par une PAC géothermique / Enquête du 11 au 25 septembre 2026 / cf. document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document