Police, PC, affaires militaires

Voici quelques précisions utiles...

Police

Le poste de gendarmerie le plus proche se trouve à Le Mouret

Route du Pafuet 1
1724 Le Mouret
Tél. 026 305 87 52

Chef de poste : Cpl Vincent Flueck
vincent.flueck@fr.ch

En cas d’urgence : appelez le 117

Suisse ePOLICE

Vols, dommages à la propriété, demande de permis d’arme, peuvent notamment être annoncés au guichet online : Suisse-ePolice.ch

Police communale

Utilisation de tondeuses à gazon ou autres machines bruyantes

Le Règlement communal de police du 3 décembre 2013 édité par la commune d’Ependes entre en vigueur pour la commune de Bois-d’Amont dès le 1er janvier 2021 et jusqu’à l’approbation d’un nouveau règlement. Il prévoit ce qui suit en matière de tranquillité :

2. Tranquillité
Art. 8
1 Toutes les activités pouvant troubler le repos de tiers sont interdites les dimanches et jours fériés, les autres jours entre 22.00 et 6.00 heures, sauf autorisation communale. Le Conseil communal peut fixer, selon les circonstances, des dérogations plus restrictives ou plus larges, par voie d’affichage.

2 L’emploi à l’extérieur de tondeuses à gazon ou autres machines bruyantes est autorisé du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 20.00 heures, ainsi que le samedi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 18.00 heures. Il est interdit les dimanches et jours fériés. Les travaux professionnels ne sont pas concernés par cet article.

Art. 9
Il est interdit de répandre des engrais nauséabonds les dimanches et jours fériés. Dans la mesure du possible, on évitera également ces épandages les samedis.

Protection civile et Affaires militaires

Protection civile

Dates des cours 2021 : à venir.

Organe intercommunal de conduite ORCOC : plus d’informations.

Tirs obligatoires

Information de la Confédération sur les tirs obligatoires 2021 : consultez le memento.

Informations complémentaires via le site Internet cantonal.

Stand de tir et sentier panoramique – secteur Arconciel

Le stand de tir d’Arconciel est utilisé jusqu’au mois d’octobre.

Lorsque les tirs sont effectués, des chaînes et des panneaux d’interdiction sont disposés sur les tronçons du sentier panoramique situés dans le secteur de la ciblerie.

L’accès à ces tronçons est donc strictement interdit afin de protéger les randonneurs d’une éventuelle balle perdue.

Feux d'artifices

Conformément à la Loi fédérale sur les substances explosibles, l’artificier doit bénéficier d’un permis d’emploi lui permettant de manipuler des feux d’artifices de la catégorie 4. Il s’agit d’un document émis par le secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Vous trouverez les détails relatifs à cette formation, ainsi que diverses autres informations, sur la page WEB du Bureau des armes, explosifs et de la pyrotechnie (BAE) de la Police cantonale.

L’acquisition et la mise à feu de cette catégorie nécessite également une autorisation. Celle-ci est octroyée par la police cantonale, la commune et la Préfecture respective. Le requérant doit adresser sa demande à la police cantonale. Vous trouverez le formulaire ad ‘hoc sous le lien suivant Autorisation de mise à feu.