Voici quelques précisions utiles...

Utilisation de tondeuses à gazon ou autres machines bruyantes

Le Règlement communal de police, approuvé par l’Assemblée communale du 5 décembre 2022, prévoit ce qui suit en matière de tranquillité :

Art. 19 Tranquillité publique
1 Il est interdit de provoquer, sur le domaine public ou sur une propriété privée, des nuisances sonores pouvant porter atteinte à la tranquillité publique. Les cas d’urgence ainsi que les cas d’entreprises exigeant une exploitation continue sont réservés.
2 Il est interdit
a) de faire du bruit sans nécessité sur le domaine public de 22h00 à 06h00 ;
b) d’utiliser, sur le domaine privé, des instruments ou appareils bruyants (ventilateur, pompe, aspirateur, compresseur, tondeuse à gazon, motoculteur ou d’autres machines à moteur analogues) dont le son est entendu par les habitant-e-s voisin-e-s et les importune pendant les jours et/ou horaires suivants :
• les dimanches et les jours fériés ;
• du lundi au vendredi de 12h00 à 13h00 et de 20h00 à 07h00 ;
• le samedi jusqu’à 8h00, de 12h00 à 13h00 et dès 18h00 ;
c) d’exploiter des stations de lavage pour véhicules sans service à la clientèle :
• tous les jours de 21h00 à 07h00 ;
• les stations de lavage pour véhicules avec service à la clientèle sont soumises au règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces ;
d) d’utiliser sur le domaine privé des machines de chantier produisant des nuisances sonores excédant les prescriptions fédérales ;
e) d’organiser des activités ou des jeux bruyants ou incommodants pour autrui, en dehors des endroits désignés à cet effet ;
f) d’installer et/ou d’utiliser des appareils à ultrasons aux abords des écoles et des crèches, des places de jeux, des lieux de repos, des établissements publics ainsi que des hôpitaux et centres de santé ;
g) d’organiser des manifestations provoquant des nuisances sonores sans autorisation de l’autorité communale compétente.
3 Le Conseil communal peut fixer, selon les circonstances, des dérogations plus restrictives ou plus larges, pour des travaux par des entreprises professionnelles notamment, par voie d’affichage.
4 Les dispositions de l’article 12 alinéa 1 lettre a LACP (désordre ou tapage troublant la tranquillité publique) et lettre b LACP (ne pas prendre les mesures pour éviter que les cris d’animaux dont on a la garde n’importunent les habitant-e-s) sont réservées. Sont également réservées les dispositions de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Pour consulter l’ensemble du Règlement, clic sur la page dédiée

Conformément à la Loi fédérale sur les substances explosibles, l’artificier doit bénéficier d’un permis d’emploi lui permettant de manipuler des feux d’artifices de la catégorie 4. Il s’agit d’un document émis par le secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Vous trouverez les détails relatifs à cette formation, ainsi que diverses autres informations, sur la page WEB du Bureau des armes, explosifs et de la pyrotechnie (BAE) de la Police cantonale.

L’acquisition et la mise à feu de cette catégorie nécessite également une autorisation. Celle-ci est octroyée par la police cantonale, la commune et la Préfecture respective. Le requérant doit adresser sa demande à la police cantonale. Vous trouverez le formulaire ad ‘hoc sous le lien suivant Autorisation de mise à feu.