Détention de chiens

Informations aux propriétaires de chiens

Vous êtes nouveau propriétaire d'un chien ?

Vous devez vous annoncer auprès de l'administration communale.

Les communes ont la responsabilité d’enregistrer les nouveaux détenteurs de chien, de même que les changements d’adresse de ces derniers ou le décès du chien.

Nous rappelons également que tout nouveau détenteur ou toute nouvelle détentrice de chiens a l’obligation de s’enregistrer chez AMICUS, par l’intermédiaire de l’administration communale. Par la suite, le détenteur ou la détentrice est responsable d’annoncer les événements suivants à AMICUS :

  • la remise/vente et le changement de propriétaire du chien
  • l’exportation du chien à l’étranger
  • la mort du chien

Pour toutes questions, veuillez vous adresser à l’Administration communale ou au Helpdesk d’AMICUS (0848 777 100, info@amicus.ch, www.amicus.ch).

Nous attirons particulièrement votre attention sur les éléments suivants :

Références légales

Art. 22 al. 1 LDCh
Lorsque la commune apprend qu’un chien erre sur son territoire, elle entreprend d’en identifier le détenteur ou la détentrice. Toutefois, si elle n’y parvient pas, elle se doit
de signaler le chien errant au Service en charge des affaires vétérinaires. C’est pourquoi, afin d’éviter de telles démarches désagréables (dénonciation au Service en charge des affaires vétérinaires, sanctions pénales, amendes, etc.), nous prions les détenteurs et détentrices de chiens de ne pas laisser leur chien errer seul sur le territoire communal, que ce soit pour des raisons de sécurité ou de respect de la population.

Art. 35 LDCh
Le détenteur ou la détentrice éduque son animal de façon à assurer la protection des personnes, des animaux et des choses et doit en tout temps l’avoir sous contrôle.

Art. 37 LDCh / art. 47 RDCh
Toute personne ayant la responsabilité d’un chien veille à ce que celui-ci ne souille pas le domaine public et privé d’autrui. A défaut, elle prendra toutes les mesures utiles pour rendre l’endroit propre (sachets à déposer dans les déchets ménagers et non pas dans les poubelles publiques).

Impôts sur les chiens