Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation
Publication d’une dérogation dans la FO du 11 avril 2025
Chemin de la Molleyre 18-22, 1731 Ependes
Le Conseil communal de Bois-d’Amont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour un boisement hors forêt sis sur la parcelle n°344 du Registre foncier de la commune de Bois-d’Amont (secteur Ependes), coordonnées 2577429/1177702.
Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Bois-d’Amont, place de l’Arche 1, 1732 Arconciel, durant les heures d’ouverture.
Le Conseil communal
Permis de construire
Constructions
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
Secteur Senèdes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Cotting Jean-Marie / Construction d’une stabulation en plein air / Enquête du 25 avril au 12 mai 2025 / cf. document