Permis de construire
Constructions
Vous pouvez consulter ci-dessous les mises à l'enquête publique.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Les dossiers complets relatifs à ces mises à l'enquête sont consultables à l'administration communale durant nos heures d'ouverture.
Mises à l'enquête publique pour consultation :
Secteur Arconciel
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Staedelin Gérard et Emmanuelle / Création d’une pièce d’habitation dans local dépôt existant au rez-de-chaussée (changement d’affectation avec travaux), construction de fenêtres de toiture dans toit existant, assainissement du réseau de canalisation. / Enquête du 26 septembre au 10 octobre 2025 / cf. document
Secteur Ependes
Requérant / Objet / Enquête du au / Document
- Python Samuel et Gachet Delphine (Gachet Raymond et Cécile) / Rénovation d’une villa, construction d’un appartement avec couvert à voiture et cabanon. Installation d’une PAC géothermique et de panneaux solaires avec demande de dérogation à la distance à la route communale / Enquête du 12 au 26 septembre 2025 / cf. document