13 janvier 2021

Maintien de la commune d’origine

Vous souhaitez conserver votre lieu d'origine d'Arconciel, Ependes ou Senèdes ?
Merci de prendre connaissance du de l'information ci-dessous.

Les personnes titulaires du droit de cité des communes fusionnées acquièrent le droit de cité de la nouvelle commune le jour de l’entrée en vigueur de la fusion.

Elles peuvent demander, dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la fusion, que le droit de cité communal inscrit dans le registre de l’état civil soit celui de la nouvelle commune suivie, entre parenthèses, du nom de l’ancienne commune d’origine.

Si aucune demande n’est déposée dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la fusion, le lieu d’origine sera uniquement « Bois-d’Amont ».

Pour toute question relative aux démarches à entreprendre, vous pouvez contacter l’Office d’Etat civil à Fribourg au 0041 26 305 14 17.