L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif.
Vous pouvez consulter ci-dessous ses convocations par le biais de bulletins communaux et ses procès-verbaux.
Assemblée communale du budget
Les citoyennes et citoyens de la commune de Bois-d’Amont sont convoqués en Assemblée communale du budget le
mardi 9 décembre 2025 à 20.00 heures à la halle polyvalente d’Ependes
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale des comptes du 26 mai 2025 (il ne sera pas lu)
- Budget 2026 / Par nature – par chapitres et fonctions – par chapitres
2.1 Compte de résultat (fonctionnement)
2.2 Présentation du plan financier et de la planification financière 2026-2031
2.3 Investissements / Comptes
2.3.1 Approbation d’un crédit d’investissement de CHF 280’000.- pour le changement de chauffage au complexe communal d’Arconciel – Rapport
2.3.2 Approbation d’un crédit d’investissement de CHF 360’000.- pour divers travaux à l’Auberge des Trois Sapins à Arconciel – Rapport
2.3.3 Approbation d’un investissement de CHF 55’000.- pour l’étude du projet de mise en séparatif des quartiers du Vuasoz et du Rialet à Ependes – Rapport
2.3.4 Approbation d’un investissement de CHF 90’000.- pour la mise en place d’une gestion électronique des documents (GED) et d’un nouveau logiciel de gestion de séances – Rapport
2.4 Approbation - Présentation de décomptes d’investissement
3.1 Création d’un collecteur EC PAD Péloula, Arconciel – Décompte
3.2 Création d’une canalisation EU et remplacement de la canalisation EC quartier Sur-le-Moulin, Arconciel – Décompte
3.3 Amélioration énergétique du bâtiment scolaire, Arconciel – Décompte - Approbation de la révision totale des statuts de l’Association Régionale de la Sarine (ARS) (ils ne seront pas lus) / ARS : Message – Statuts – Brochure – Site Internet
- Informations et Divers
Les éventuels sujets de discussion ou questions que vous souhaiteriez aborder dans « les Divers » peuvent être transmis au Conseil communal avant l’assemblée par courriel à commune@bois-damont.ch.
Les documents se rapportant à l’ordre du jour sont consultables via les liens ci-dessus ou auprès du secrétariat communal dix jours avant l’assemblée, durant les heures d’ouverture.
Le Conseil communal
Vous trouvez ci-dessous les procès-verbaux des dernières assemblées communales. Ils sont provisoires jusqu’à leur approbation par l’Assemblée communale.
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 26 mai 2025 – procès-verbal provisoire et annexe
- Bois-d’Amont : assemblée du budget du 9 décembre 2024 – procès verbal et annexe
- Bois-d’Amont : assemblée extraordinaire du 28 octobre 2024 – procès verbal
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 21 mai 2024 – procès verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée du budget du 4 décembre 2023 – procès verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée extraordinaire du 25 septembre 2023 – procès-verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 22 mai 2023 – procès-verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée du budget du 5 décembre 2022 – procès-verbal et annexe
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 23 mai 2022 – procès-verbal / annexe
- Bois-d’Amont : assemblée du budget du 13 décembre 2021 – procès-verbal et annexe
- Bois-d’Amont : assemblée des comptes du 31 mai 2021 – procès-verbal et annexe
- Bois-d’Amont : assemblée constitutive du 22 mars 2021 – procès-verbal / annexe
- Arconciel : assemblée du 7 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019 / demande d’investissement
- Ependes : assemblée du 29 septembre 2020 – procès-verbal / comptes 2019
- Senèdes : assemblée du 14 septembre 2020 – procès-verbal
La neuvième édition du bulletin communal de Bois-d’Amont est parue avec la convocation de l’assemblée communale des comptes de mai 2025.
Toutes les parutions peuvent être consultées ci-dessous :
- Assemblée du budget du 9 décembre 2025 : convocation par bulletin communal
- Assemblée des comptes du 26 mai 2025 : convocation par bulletin communal
- Assemblée du budget du 9 décembre 2024 : convocation par bulletin communal
- Assemblée des comptes du 21 mai 2024 : convocation par bulletin communal
- Assemblée du budget du 4 décembre 2023 : convocation par bulletin communal
- Assemblée extraordinaire du 25 septembre 2023 : convocation
- Assemblée des comptes du 22 mai 2023 : convocation par bulletin communal
- Assemblée du budget du 5 décembre 2022 : convocation par bulletin communal
- Assemblée des comptes du 23 mai 2022 : convocation par bulletin communal
- Assemblée du budget du 13 décembre 2021 : convocation par bulletin communal
- Assemblée des comptes du 31 mai 2021 : convocation par bulletin communal
- Assemblée constitutive du 22 mars 2021 : convocation initiale, nouvelle convocation
- Arconciel – assemblée du 7 septembre 2020 : journal villageois
- Ependes – assemblée du 29 septembre 2020 : bulletin communal
Annonces de sociétés locales
Toutes les sociétés sportives et culturelles locales peuvent insérer une publication gratuite dans le bulletin communal et/ou sur le site Internet de la commune dans le but d’annoncer un évènement par exemple, en s’annonçant auprès du secrétariat communal.
Les contacts des sociétés locales culturelles et sportives, ainsi que des propositions de loisirs sur le territoire communal restent publiées de manière récurrente sur le site Internet de la commune mais ne le sont plus de manière systématique dans le bulletin communal, ceci afin de rendre sa ligne éditoriale un peu plus moderne et vivante.
Annonces payantes
Les associations à but lucratif, les commerçants et les artisans locaux ont la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :
Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 10.-
Annonce au format A5 : CHF 20.-
Annonce au format A4 : CHF 50.-
Les annonceurs extérieurs ont également la possibilité de publier des annonces dans le bulletin communal, pour autant que la place le permette (priorité aux annonceurs locaux), selon la tarification suivante (impression couleurs, publiée à l’intérieur des pages de couverture) :
Logo unique ou annonce au format 5.6 x 13.0 cm ou 8.0 x 8.0 cm : CHF 20.-
Annonce au format A5 : CHF 40.-
Annonce au format A4 : CHF 100.-
Prochaine édition
La prochaine édition du bulletin communal paraîtra au printemps 2026.
Toutes les demandes d’annonces doivent être transmises au secrétariat communal jusqu’au lundi 23 février 2026 (dernier délai).
Les fichiers, au format .png ou . jpg, sont à envoyer par courriel à commune@bois-damont.ch.